Dernière mise à jour : Dimanche 22 mars 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet https://www.panacotta-cattery.com/ (ci-après « le Site »), édité par Chatterie Panacotta (Siren 894 045 632), domicilié à Montriond (74).
L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les coûts liés à
l’accès (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès au Site 24h/24, mais ne saurait être tenu responsable d’éventuelles interruptions pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de la Chatterie Panacotta, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation, totale ou partielle, du contenu du Site, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
4. Formulaire de contact
Le Site propose un formulaire de contact permettant aux visiteurs d’adresser des demandes d’informations ou des messages à l’éleveur.
Les informations collectées via ce formulaire (nom, prénom, adresse e-mail, message, etc.) sont exclusivement
utilisées pour répondre à la demande de l’utilisateur.
Elles ne sont ni revendues ni utilisées à des fins
commerciales sans consentement préalable.
5. Collecte du numéro de téléphone et campagnes SMS
Le Site peut proposer un formulaire de collecte de numéro de téléphone dans le cadre d’une inscription volontaire à des communications futures (par exemple, informations sur les portées, réservations, actualités de l’élevage, etc.).
5.1 Consentement
L’utilisateur fournit son numéro de téléphone de manière volontaire et avec consentement
explicite.
Il est informé qu’il pourra recevoir des SMS d’information ou de promotion
de la part de la Chatterie Panacotta uniquement et dans la limite de 3 fois par an.
5.2 Droit de retrait
L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire des communications SMS :
- En envoyant le mot « STOP » au numéro indiqué dans le SMS reçu, ou
- En contactant directement l’éditeur via la page contact.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, l’éditeur s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées sur le Site.
6.1 Finalités du traitement
Les données personnelles collectées via le Site ont pour finalité :
- La gestion des demandes transmises via le formulaire de contact,
- L’envoi d’informations ou de messages promotionnels (si consentement donné),
- Le suivi de la relation client.
6.2 Conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation contractuelle.
6.3 Droits des utilisateurs
Chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification, d’effacement de ses données,
- Droit à la limitation et à la portabilité,
- Droit d’opposition au traitement,
- Droit de retirer son consentement à tout moment.
Ces droits peuvent être exercés en adressant un e-mail à hello@panacotta-cattery.com.
7. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, de mesurer l’audience et d’assurer certaines fonctionnalités (comme la conservation des préférences de navigation).
L’utilisateur peut refuser ou gérer l’installation des cookies à tout moment via le bandeau de consentement ou les paramètres de son navigateur.
8. Responsabilité
L’éditeur du Site ne saurait être tenu responsable :
- Des erreurs ou omissions dans les informations diffusées,
- D’un dysfonctionnement du Site (Eh oui çà arrive :/ ),
- Ou d’un dommage matériel ou immatériel résultant de l’utilisation du Site.
9. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites
et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
10. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les utilisateurs sont invités à les
consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution
amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à la gestion des données personnelles :
Chatterie
Panacotta
📧 hello@panacotta-cattery.com
📍 Montriond (74)